Guide des droits et des démarches administratives

Quels sont les seuils de publicité des marchés publics ?
Question-réponse

Les acheteurs publics ont l’obligation de publier un avis de marché lorsque la valeur du marché est égale ou supérieure à 90 000 € HT. Les règles de publicité varient en fonction du type de marché passé : marché à procédure adaptée (MAPA) ou marché à procédure formalisée. Les supports de publicité dépendent du montant du marché.

Attention

Certains marchés sont passés sans publicité ni mise en concurrence. On parle de marchés de « faible montant ». Il s'agit principalement des marchés dont le montant est inférieur à 40 000 € pour les marchés de fournitures et de services et 100 000 € pour les marchés de travaux.

L’avis de marché récapitule tous les éléments concernant le besoin de l'acheteur : la nature de la mission, les critères de choix du candidat retenu, le lieu de réalisation, la date limite pour déposer le dossier, les délais, etc. Il permet à une entreprise d’évaluer si elle a les capacités d’assurer la mission en question.

L’avis de marché concerne les marchés à procédure adaptée (MAPA) et les marchés à procédure formalisée. Il est publié sur un ou plusieurs supports de publicité.

À savoir
L’avis de marché n’est pas obligatoire pour les marchés dont le montant est inférieur à 40 000 € pour les marchés de fournitures et de services et à 100 000 € pour les marchés de travaux. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la fiche sur les différentes procédures de marchés publics.

L’avis de marché est publié sur différents supports en fonction de la procédure. Il s'agit des supports suivants :

Les marchés de travaux concernent la réalisation d'ouvrages, de travaux du bâtiment et de génie civil (ponts, routes, ports, barrages, infrastructures urbaines, etc.).

Le type de publicité dépend de la valeur estimée du marché et du type d'acheteur public qui passe le marché :

  • Si la valeur estimée du marché est inférieure à 5 404 000 €, l'acheteur peut recourir à une procédure adaptée (MAPA) dont il détermine librement les conditions.

  • Au-delà de 5 404 000 €, l’acheteur doit respecter une procédure formalisée.

Les montants des marchés de travaux déterminent la publicité applicable.

Seuils de publicité des marchés de travaux

Montant hors taxe

Type de publicité

de 40 000 € à 89 999,99 €

Publicité libre ou adaptée (presse, profil acheteur) pour un MAPA

De 90 000 € à 5 403 999,99 €

Publicité obligatoire de l’avis de marché au BOAMP ou dans un Shal pour un MAPA

À partir de 5 404 000 €

Publicité obligatoire de l’avis de marché au BOAMP et au JOUE pour une procédure formalisée

À savoir
L’acheteur public a la possibilité de passer les marchés de travaux inférieurs à 100 000 € HT sans publicité et ni mise en concurrence.

Le marché de fournitures consiste en l'achat ou la prise en crédit-bail, la location, la location-vente de matériels, de mobilier ou de produits (fournitures de bureau, papier, mobilier, véhicules, etc.).

Le type de publicité dépend de la valeur estimée du marché et du type d'acheteur public qui passe le marché.

L'acheteur peut recourir à une procédure adaptée (MAPA) dont il détermine librement les conditions si la valeur estimée du marché est inférieure à l’un des montants suivants :

  • 140 000 € pour une autorité centrale

  • 216 000 € pour un autre pouvoir adjudicateur

  • 432 000 € pour une entité adjudicatrice.

Au-delà de ces seuils, l’acheteur public doit respecter une procédure formalisée.

À savoir
L’acheteur public a la possibilité de passer les marchés de fournitures inférieurs à 40 000 € HT sans publicité et ni mise en concurrence.

Les montants des marchés de fournitures déterminent la publicité applicable.

Les seuils sont différents selon le type de l'acheteur public : une autorité centrale (président de la République, premier ministre, ou ministre et autres collaborateurs), un autre pouvoir adjudicateur (collectivité territoriale ou un établissement public), ou une entité adjudicatrice.

Seuils de publicité des marchés passés par une autorité centrale

Montant HT

Publicité

De 40 000 € à 89 999,99 €

Publicité libre ou adaptée pour un MAPA (presse, profil acheteur)

De 90 000 € à 139 999,99 €

Publicité obligatoire au BOAMP ou dans un Shal pour un MAPA

À partir de 140 000 €

Publicité obligatoire au BOAMP et au JOUE pour une procédure formalisée

Seuils de publicité des marchés passés par un pouvoir adjudicateur

Montant HT

Publicité

De 40 000 € à 89 999,99 €

Publicité libre ou adaptée pour un MAPA (presse, profil acheteur)

De 90 000 € à 215 999,99 €

Publicité obligatoire au BOAMP ou dans un Shal pour un MAPA

À partir de 216 000 €

Publicité obligatoire au BOAMP et au JOUE pour une procédure formalisée

Seuils de publicité des marchés passés par une entité adjudicatrice

De 40 000 € à 89 999,99 €

Publicité libre ou adaptée pour un MAPA (presse, profil acheteur)

De 90 000 € à 431 999,99 €

Publicité obligatoire au BOAMP ou dans un Shal pour un MAPA

À partir de 432 000 €

Publicité obligatoire au BOAMP et au JOUE pour une procédure formalisée

Un marché de services concerne un service matériel (par exemple, l'entretien de locaux ou d'espaces verts) ou immatériel (conseil juridique, expertise comptable, projet informatique, etc.).

Le type de publicité dépend de la valeur estimée du marché et du type d'acheteur public qui passe le marché .

L'acheteur peut recourir à une procédure adaptée (MAPA) dont il détermine librement les conditions si la valeur estimée du marché est inférieure à l’un des montants suivants :

  • 140 000 € pour une autorité centrale

  • 216 000 € pour un autre pouvoir adjudicateur

  • 432 000 € pour une entité adjudicatrice.

Au-delà de ces seuils, l’acheteur public doit respecter une procédure formalisée.

À savoir
L’acheteur public a la possibilité de passer les marchés de services inférieurs à 40 000 € HT sans publicité et ni mise en concurrence.

Les montants des marchés de fournitures déterminent la publicité applicable.

Les seuils sont différents selon le type d’acheteur public : une autorité centrale (président de la République, premier ministre, ou ministre et autres collaborateurs), un autre pouvoir adjudicateur (collectivité territoriale ou un établissement public), ou une entité adjudicatrice.

Seuils de publicité des marchés passés par une une autorité centrale

Montant HT

Publicité

De 40 000 € à 89 999,99 €

Publicité libre ou adaptée pour un MAPA (presse, profil acheteur)

De 90 000 € à 139 999,99 €

Publicité obligatoire au BOAMP ou dans un Shal pour un MAPA

À partir de 140 000 €

Publicité obligatoire au BOAMP et au JOUE pour une procédure formalisée

Seuils de publicité des marchés passés par une entité adjudicatrice

Montant HT

Publicité

De 40 000 € à 89 999,99 €

Publicité libre ou adaptée pour un MAPA (presse, profil acheteur)

De 90 000 € à 215 999,99 €

Publicité obligatoire au BOAMP ou dans un Shal pour un MAPA

À partir de 216 000 €

Publicité obligatoire au BOAMP et au JOUE pour une procédure formalisée

Seuils de publicité

Montant HT

Publicité

De 40 000 € à 89 999,99 €

Publicité libre ou adaptée pour un MAPA (presse, profil acheteur)

De 90 000 € à 431 999,99 €

Publicité obligatoire au BOAMP ou dans un Shal pour un MAPA

À partir de 432 000 €

Publicité obligatoire au BOAMP et au JOUE pour une procédure formalisée

Attention
Les marchés de services sociaux et autres services (les services administratifs de l'enseignement, de la santé, les services culturels, les services de sécurité sociale) sont soumis à des seuils spécifiques.
Modifié le 13/02/2026 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

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