Période tolérée du 01/10/2024 au 28/02/2025 avec formulaire de déclaration de brûlage de déchets verts
" Un arrêté* modifiant les règles en matière de débroussaillement a été signé le 11 septembre dernier.
Afin de concilier la protection des personnes et des massifs avec la préservation de l'environnement, et conformément au nouveau cadre national en vigueur, celui-ci met en place des mesures de réduction de l'impact du débroussaillement sur les espèces protégées et leurs habitats (maintien d'îlots de végétation, absence d'intervention sur les zones humides, etc.).
Il fixe par ailleurs des modalités mieux adaptées à certains types de peuplements ou d'installations. "
Le réglement départemental (adopté par arrêté préfectoral du 16/06/2023) pour la prévention de la pollution de l'air et des incendies de forêts fixe un principe d'interdiction totale de brûlage des déchets verts sur l'ensemble du département.
Les fillières de valorisation des déchets verts doivent être privilégiées (broyage, paillage, compostage, mise en déchetterie).
Les dérogations concernent uniquement les particuliers : aucune dérogation ne peut être accordée au professionnels (entreprises d'espaces verts et paysagistes notamment).
Les brûlages sont tolérés en période de risque faible (du 1er octobre au dernier jour du mois de février).
Le brûlage doit être déclaré en marie au minimum 5 jours avant la date prévue. Plusieurs conditions doivent être respectées, nous vous invitons à les consulter sur le site de la préfecture 24.
Formulaire de déclaration de brûlage de déchet vert >> ICI
