En 1 Clic

×

Erreur

Avertissement : impossible de se connecter à service-public.fr
Les données affichées sont susceptibles de ne pas être à jour. : - R18480.xml

Guide des droits et des démarches administratives

Demande de certificat d'exportation pour un bien culturel (Formulaire n°02-0075)

Formulaire

- Mis à jour le 27.07.2022 par la documentation française

Télécharger le formulaire Cerfa n°02-0075
Ministère chargé de la culture et de la communication
source www.service-public.fr

Agenda des manifestations

VOIR TOUT L'AGENDA

Annuaire local