Retrouvez les délibérations du Coneil Municipal de la commune du 05 avril 2022 :
- Délibération n° 2022-10 : Approbation du compte administratif 2021. Budget annexe assainissement
- Délibération n°2022-11 : Approbation du compte de gestion 2021. Budget annexe assainissement
- Délibération n°2022-12 : Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal. Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2021
- Délibération n°2022-13 : Approbation du budget primitif 2022. Budget annexe assainissement
- Délibération n°2022-14 : Approbation du compte administratif 2021. Budget annexe irrigation
- Délibération n°2022-15 : Approbation du compte de gestion 2021. Budget annexe irrigation
- Délibartion n°2022-16 : Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal. Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2021
- Délibération n°2022-17 : Approbation du budget primitif 2022. Budget annexe irrigation
- Délibération n°2022-18 : Approbation du compte adminstratif 2021. Budget annexe logements sociaux
- Délibération n°2022-19 : Approbation du compte de gestion 2021. Budget annexe logements sociaux
- Délibération n°2022-20 : Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal. Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2021
- Délibération n°2022-21 : Approbation du budget primitif 2022. Budget annexe logements sociaux
- Délibération n°2022-22 : Approbation du compte administratif 2021. Budget principal commune
- Délibération n°2022-23 : Approbation du compte de gestion 2021. Budget principal commune
- Délibération n°2022-24 : Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal. Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2021
- Délibération n°2022-25 : Approbation du budget primitif 2022. Budget principal commune
- Délibération n°2022-26 : Vote des taux des taxes financières 2022
- Délibération n°2022-27 : Annule et remplace délib. 2022-09 du 15/03/22. Classement chemin rural "La Poncetterie"
- Délibération n°2022-28 : Annule et remplace délib. 2021-31 du 15/06/21. Sollication fonds de concours de la ville de Sarlat-la-Canéda pour les travaux de réfection d'installations sportives
