Retrouvez les délibérations du Conseil Municipal de la commune du 21 juin 2022 :
- Délibération n°2022-30 : Transfert de compétence mobilité : Approbation du rapport de la commission locale d'évaluation des charges tranférées (CLECT) ;
- Délibération n°2022-31 : Rapport d'activités 2021 et compte administratif 2021 de la communauté de communes CCSPN. Comptes administratifs 2021 de la zone d'activité économique, de la résidence habitat jeune et du service public d'assainissement non collectif ;
- Délibération n°2022-32 : Modalités de publicité des actes pris par les communes de moins de 3 500 habitants.
