Retrouvez les délibérations du Conseil Municipal de la commune du 18 Octobre 2022 :
- Délibération n°2022-46 : Travaux d'éclairage public - Installation candelabre photovoltaique à "Prentegarde"
- Délibération n°2022-47 : Adoption de l'instruction budgetaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2023
- Délibération n°2022-48 : Passage à la nomenclature M57 : mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d'investissement
- Délibération n°2022-49 : Passage à la nomenclature M57 : approbation du choix de régime de provisions semi-budgetaires pour risques et charges
- Délibération n°2022-50 : Nomination correspondant "incendie et secours"
