Retrouvez les délibérations du Conseil Municipal de la commune du 20 Décembre 2022 :
- Délibération n°2022-53 : Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) - Primes communales
- Délibération n°2022-54 : Révision loyer logement 1 - Mme LIBERT Céline
- Délibération n°2022-55 : Révision loyer logement 2 - Mme LEBLOND Isabelle
- Délibération n°2022-56 : Révision loyer logement A - Mme et M. DUPUY
- Délibération n°2022-57 : Subvention élève pour les voyages scolaires
- Délibération n°2022-58 : Sortie de l'actif de la commune
- Délibération n°2022-59 : Réévaluation du régime indemnitaire tenant compte aux fonctions, aux sujétions, à l'expertise et à l'engagement professionnel
