Retrouvez les délibérations du Conseil Municipal de la commune du 21 Février 2023 :
- Délibération n° 2023-04 : Passage à la nomenclature M57 au 01.01.2023 : modalités de gestion des immobilisations et des amortissements
- Délibération n° 2023-05 : Autoriation engagement et mandatement des dépenses d'investissement budget principal
- Délibération n° 2023-06 : Bail de location Totem France SAS - Révision loyer
- Délibération n° 2023-07 : Avancement de grade : création, suppression d'emplois
- Délibération n° 2023-08 : Tableau des effectifs mis à jour au 01.03.2023
- Délibération n° 2023-09 : Subvention coopérative de l'école
- Délibération n° 2023-10 : Convention avec la fondation 30 millions d'amis pour la gestion des chats errants sur la commune - année 2023
