Retrouvez les délibérations du Conseil Municipal de la commune du 28 Mars 2023 :
- Délibération n°2023-11 : Approbation du compte de gestion 2022 - Budget annexe assainissement
- Délibération n°2023-12 : Approbation du compte de gestion 2022 - Budget annexe irrigation
- Délibération n°2023-13 : Approbation du compte de gestion 2022 - Budget annexe logements sociaux
- Délibération n°2023-14 : Approbation du compte de gestion 2022 - Budget commune
- Délibération n°2023-15 : Approbation du compte administratif 2022 - Budget annexe assainissement
- Délibération n°2023-16 : Approbation du compte administratif 2022 - Budget annexe irrigation
- Délibération n°2023-17 : Approbation du compte administratif 2022 - Budget annexe logements sociaux
- Délibération n°2023-18 : Approbation du compte administratif 2022 - Budget principal commune
- Délibération n°2023-19 - n°20 - n°21 - n°22 : Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal - Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2022
- Délibération n°2023-23 : Application de la fongibilité des crédits (M57) en section fonctionnement et investissement budget principal commune - année 2023
- Délibération n°2023-24 : Application de la fongibilité des crédits (M57) en section fonctionnement et investissement budget logement sociaux - année 2023
- Délibération n°2023-25 : Vote des taux d'imposition 2023
- Délibération n°2023-26 : Reversement sur le budget 2023 dela commune de l'excedent 2022 du budget assainissement
- Délibération n°2023-27 : Budget primitif 2023 - Budget annexe assainissement
- Délibération n°2023-28 : Budget primitif 2023 - Budget annexe irrigation
- Délibération n°2023-29 : Budget primitif 2023 - Budget annexe logements sociaux
- Délibération n°2023-30 : Budget primitif 2023 - Budget commune
- Délibération n°2023-31 : Transports scolaires - révision des tarifs années scolaires 2023/2024, 2024/2025 et 2025/2026
