Retrouvez les délibérations du Conseil Municipal de la commune du 26 mars 2024 :
- Délibération n°202403_13 : Approbation du compte de gestion 2023 - Budget annexe assainissement
- Délibération n°202403_14 : Approbation du compte de gestion 2023 - Budget annexe irrigation
- Délibération n°202403_15 : Approbation du compte de gestion 2023 - Budget annexe logements sociaux
- Délibération n°202403_16 : Approbation du compte de gestion 2023 - Budget principal commune
- Délibération n°202403_17 : Approbation du compte administratif 2023 - Budget annexe assainissement
- Délibération n°202403_18 : Approbation du compte administratif 2023 - Budget annexe irrigation
- Délibération n°202403_19 : Approbation du compte administratif 2023 - Budget annexe logements sociaux
- Délibération n°202403_20 : Approbation du compte administratif 2023 - Budget principal commune
- Délibération n°202403_21 : Assainissement - Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal - Affectation du résulat d'exploitation de l'exercice 2023
- Délibération n°202403_22 : Irrigation - Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal - Affectation du résulat d'exploitation de l'exercice 2023
- Délibération n°202403_23 : Logements sociaux - Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal - Affectation du résulat d'exploitation de l'exercice 2023
- Délibération n°202403_24 : Commune - Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal - Affectation du résulat d'exploitation de l'exercice 2023
- Délibération n°202403_25 : Application de la fongibilité des crédits (M57) en section fonctionnement et investissement budget annexe logements sociaux - Année 2024
- Délibération n°202403_26 : Application de la fongibilité des crédits (M57) en section fonctionnement et investissement budget principal commune - Année 2024
- Délibération n°202403_27 : Vote des taux de la fiscalité directe locale 2024
- Délibération n°202403_28 : Approbation du budget primitif 2024 budget annexe assainissement
- Délibération n°202403_29 : Approbation du budget primitif 2024 budget annexe irrigation
- Délibération n°202403_30 : Approbation du budget primitif 2024 budget annexe logements sociaux
- Délibération n°202403_31 : Approbation du budget primitif 2024 budget principal commune
- Délibération n°202403_32 : Provision pour créances douteuses budget annexe assainissement
- Délibération n°202403_33 : Reprise de provision pour créances douteuses budget annexe irrigation
- Délibération n°202403_34 : Reprise de provision pour créances douteuses budget annexe logements sociaux
- Délibération n°202403_35 : Reprise de provision pour créances douteuses budget principal commune
- Délibération n°202403_36 : Admission en non-valeur de titres de recettes budget annexe assainissement
- Délibération n°202403_37 : Admission en non-valeur de titres de recettes budget annexe irrigation
- Délibération n°202403_38 : Admission en non-valeur de titres de recettes budget annexe logements sociaux
- Délibération n°202403_39 : Admission en non-valeur de titres de recettes budget principal commune
- Délibération n°202403_40 : Achat terrain à "Saint-Quentin" pour agrandissement du cimetière
- Délibération n°202403_41 : Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle
- Convention fourrière 2024 - Sauvegarde et Protection des Animaux
- Délibération n°202403_43 : Subvention coopérative de l'école
- Délibération n°202403_44 : Définition des zones d'accélération pour le développement des énergies renouvelables - adoption de la cartographie municipale
