Retrouvez les délibérations du Conseil Municipal de la commune du 15 Avril 2025
- Délibération 202504.03 : Approbation du Compte Financier Unique 2024 - Budget annexe Assainissement
- Délibération 202504.04 : Approbation du Compte Financier Unique 2024 - Budget annexe Irrigation
- Délibération 202504.05 : Approbation du Compte Financier Unique 2024 - Budget annexe Logement Sociaux
- Délibération 202504.06 : Approbation du Compte Financier Unique 2024 - Budget principal Commune
- Délibération 202504.07 : Affectation du résultat d'exploitation - Assainissement
- Délibération 202504.08 : Affectation du résultat d'exploitation - Irrigation
- Délibération 202504.09 : Affectation du résultat d'exploitation - Logement sociaux
- Délibération 202504.10 : Affectation du résultat d'exploitation - Commune
- Délibération 202504.11 : Application de la fongibilité des crédits (M57) en section fonctionnement et investissement - Budget annexe Logements Sociaux - Année 2025
- Délibération 202504.12 : Application de la fongibilité des crédits (M57) en section fonctionnement et investissement - Budget principal Commune - Année 2025
- Délibération 202504.13 : Vote des taux de la fiscalité directe locale 2025
- Délibération 202504.14 : Etat récapitulatif des indeminités perçues par les élus - Année 2024
- Délibération 202504.15 : Provision pour créances douteuses - Budget annexe Irrigation
- Délibération 202504.16 : Admission en non-valeur de titre de recettes - Budget annexe Assainissement
- Délibération 202504.17 : Admission en non-valeur de titre de recettes - Budget principal Commune
- Délibération 202504.18 : Subvention Coopérative de l'école
- Délibération 202504.19 : Approbation du Budget Primitif 2025 - Budget annexe Assainissement
- Délibération 202504.20 : Approbation du Budget Primitif 2025 - Budget annexe Irrigation
- Délibration 202504.21 : Approbation du Budget Primitif 2025 - Budget annexe Logements Sociaux
- Délibération 202504.22 : Approbation du Budget Primitif 2025 - Budget principal Commune
