Retrouvez les délibérations du Conseil Municipal de la commune du 16 décembre 2025
- Délibération n°202512_59 : Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public d'assainissement collectif - Année 2024
- Délibération n°202512_60 : Redevance au service d'assainissement collectif Part fixe et part proportionnelle
- Délibération n°202512_61 : Redevance performance systèmes d'assainissement collectif année 2026
- Délibération n°202512_62 : Convention d'assistance technique au fonctionnement des systèmes d'assainissement - Suivi, mesures et conseils
- Délibération n°202512_63 : Protection Sociale Complémentaire Participation en santé dans le cadre d'une procédure de labellisation
- Délibération n°202512_64 : Convention avec le Laboratoire Départemental d'Analyse et de Recherche de la Dordogne
- Délibération n°202512_65 : Révision loyer logement 1 - Mme LIBERT Céline
- Délibération n°202512_66 : Révision loyer logement A - M. et Mme DUPUY
- Délibération n°202512_67 : Révision tarif location foyer laïque au 1er janvier 2026
- Délibération n°202512_68 : Avancement de grade : création, suppression d'emplois. Mise à jour du tableau des effectifs
- Délibération n°202512_69 : Convention de fourrière avec la Société Proctectice des Animaux (SPA) - Année 2026
- Délibération n°202512_70 : Redevance d'Occupation du Domaine Public par les ouvrages de distribution et de transport de gaz - Année 2020
- Délibération n°202512_71 : Redevance d'Occupation du Domaine Public par les ouvrages de distribution et de transport de gaz - Année 2021
- Délibération n°202512_72 : Redevance d'Occupation du Domaine Public par les ouvrages de distribution et de transport de gaz - Année 2022
- Délibération n°202512_73 : Redevance d'Occupation du Domaine Public par les ouvrages de distribution et de transport de gaz - Année 2023
- Délibération n°202512_74 : Redevance d'Occupation du Domaine Public par les ouvrages de distribution et de transport de gaz - Année 2024
- Délibération n°202512_75 : Redevance d'Occupation du Domaine Public par les ouvrages de distribution et de transport de gaz - Année 2025
